Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur  20.8.2009

Bienvenue sur www.houseparty.com (ce « site Web »). Ce site Web est géré par House Party, Inc., une société du Delaware dont les bureaux sont situés dans One Bridge Street, Suite 105, Irvington, NY 10533 (« House Party », « nous », « notre », ou « à nous »). Ces conditions d’utilisation (ces « conditions d’utilisation ») gouvernent votre utilisation de ce site Web.

Votre accord pour être lié par ces conditions d’utilisation

Veuillez lire ces conditions d'utilisation attentivement avant de naviguer et d'utiliser ce site Web. En naviguant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB.

Les changements de ces conditions d’utilisation

Nous mettons à jour ou révisons les présentes conditions d’utilisation dès que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées au site Web. Nous nous réservons le droit de publier, à tout moment et sans préavis, la version révisée sur ce site Web. Ces modifications prendront effet à partir de la date d'insertion de la version révisée sur ce site Web. Votre utilisation de ce site Web, suite à un tel changement, implique votre consentement aux nouvelles conditions d’utilisation publiées sur ce site Web. Pour cette raison, il est important de relire ces conditions d’utilisation régulièrement. Si nous modifions ces conditions d’utilisation, nous fournirons un avis au début de ces conditions d’utilisation durant au moins 30 jours après la nouvelle date d’entrée en vigueur.

Vous pouvez accéder à la version actuelle des conditions d’utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » en bas de chaque page du site Web. Pour des raisons pratiques, nous indiquons la date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation en haut de cette page, pour que vous puissiez voir d'un coup d'œil si les conditions d’utilisation ont été modifiées depuis votre dernière visite.

Notre politique de confidentialité en ligne

House Party s’engage à vous fournir tous les renseignements nécessaires pour vous permettre de faire, en toute connaissance de cause, des choix sur la façon dont vous souhaitez utiliser ce site Web et les renseignements personnels que vous partagez avec nous. Veuillez revoir notre politique de confidentialité en ligne (qui est publiée sur chaque page de ce site Web) afin de connaître les renseignements personnels que nous recueillons par ce site Web, de savoir comment nous utilisons et partageons les renseignements personnels que nous recueillons et certains des moyens mis en œuvre pour protéger votre confidentialité. Notre politique de confidentialité en ligne fait partie de ces conditions d’utilisation. En acceptant ces conditions d’utilisation, vous consentez aussi à la collecte, l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité en ligne.

Autres accords

Accords électroniques. Lorsque vous vous connectez pour utiliser une caractéristique spéciale ou un domaine protégé par un mot de passe de ce site Web, vous serez peut-être invité à accepter les conditions particulières régissant votre utilisation de la caractéristique spéciale ou du domaine protégé par un mot de passe. Dans de tels cas, vous devrez consentir expressément aux conditions particulières, par exemple, en cochant une case ou en cliquant sur un bouton marqué « J’accepte ». Ce type d'accord est appelé « accord électronique ». Si une condition de l’accord électronique est différente de ces conditions d’utilisation, les termes de l’accord électronique compléteront ou amenderont ces conditions d’utilisation, mais uniquement en ce qui concerne les questions relatives à « l’accord électronique ».

Accord transactionnel indemnitaire de dégagement de responsabilité et de renonciation à toute action en justice. Lorsque vous posez votre candidature pour organiser un événement House Party ou utilisez ce site Web pour accepter une invitation à un événement House Party, vous devez accepter notre accord transactionnel indemnitaire de dégagement de responsabilité et de renonciation à toute action en justice (l’« accord »). Les conditions de l’accord complètent et modifient la présente politique de confidentialité, uniquement en ce qui concerne le sujet de l’accord.

Inscription

Seuls les visiteurs qui suivent notre procédure d’inscription (« utilisateurs enregistrés ») peuvent publier le contenu généré par l’utilisateur ou utiliser certaines autres fonctionnalités de ce site Web.

Restrictions d'âge. Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour devenir un utilisateur enregistré. En vous inscrivant sur ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 14 ans et avez lu, accepté et convenu d'être lié par ces conditions d’utilisation. Les personnes qui ont au moins 14 ans, mais moins de 18 ans, doivent fournir le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur avant de pouvoir postuler pour organiser un évènement House Party. De plus, certaines juridictions interdisent la collecte de renseignements personnels de personnes qui ont moins de 18 ans sans le consentement écrit vérifiable d'un parent ou d'un tuteur. Si nous apprenons que vous avez enfreint n'importe laquelle de ces restrictions d'âge ou que la collecte de vos renseignements personnels n'était pas légitime dans ces circonstances, votre inscription sera révoquée et nous effacerons les informations relatives à votre compte et le contenu généré par l’utilisateur de ce site Web.

Informations relatives au compte et profil public. Lorsque vous vous inscrivez sur ce site Web, nous vous demandons de fournir certains renseignements personnels. Ces renseignements deviennent en partie les renseignements de votre compte House Party (les « informations relatives à votre compte ») et certains de ces renseignements deviennent une partie de votre « profil public ». Les « informations relatives à votre compte » incluent vos détails personnels (comme votre nom, vos coordonnées, votre adresse d’expédition, vos pseudonyme et mot de passe), votre photo et vos préférences de contact. Les informations relatives à votre compte sont protégées par un mot de passe. Votre profil public constitue les renseignements que d'autres verront s'ils cliquent sur votre pseudonyme ou le contenu généré par l’utilisateur que vous avez publié. Votre profil public inclut vos pseudonyme, âge, sexe et photo (à moins que vous ne vouliez utiliser une icône au lieu d'une photo) et le nombre de photos, vidéos et blogs que vous avez publiés.

Les informations relatives à votre compte doivent être exactes. En vous inscrivant sur ce site Web, vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous avez fournis vous concernant sont vrais, exacts et complets. De plus, vous convenez de garder vos renseignements vrais, exacts et complets en vous connectant à ce site Web et en mettant à jour les informations relatives à votre compte rapidement si vos détails personnels changent.

« Mise en relation de votre compte Facebook » et les services compatibles. Pendant le processus d’inscription, vous aurez l'opportunité de raccourcir votre procédure d'inscription en fournissant automatiquement les données personnelles que vous avez déjà fournies pendant votre inscription à Facebook ou d'autres sites Web, par exemple, en utilisant la mise en relation de votre compte Facebook ou des services semblables (chacun un « service compatible »). Pourtant, il se peut toujours que nous vous demandions d'entrer des informations supplémentaires vous concernant sur ce site Web, comme nous pouvons exiger des renseignements qui n'ont pas été demandés pendant votre inscription pour le service compatible.

Vos pseudonyme et mot de passe. À moins que vous ne vous inscriviez par un service compatible, vous devez choisir un pseudonyme et un mot de passe lors de l’inscription. Vous aurez besoin de saisir vos pseudonyme et mot de passe pour utiliser certaines fonctionnalités de ce site Web. Par exemple, vous ne pouvez pas publier le contenu généré par l’utilisateur sans vous connecter.

Vous ne pouvez pas utiliser le pseudonyme ou le mot de passe d'une autre personne pour accéder à ce site Web.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et ne devez permettre à aucune autre personne de l'utiliser pour accéder à ce site Web. Vous serez le seul responsable des activités de quelqu'un accédant à ce site Web en utilisant un mot de passe qui vous est alloué, même si vous n’avez pas, de fait, autorisé ces activités. Vous devez notifier House Party immédiatement de n'importe quelle utilisation non autorisée faite de votre pseudonyme ou mot de passe. Envoyez-nous un courrier électronique à security@houseparty.com. De plus, si vous croyez ou pensez que votre mot de passe a été compromis, vous devez rapidement accéder à votre « page Profil » et changer votre mot de passe.

Annulation de l'inscription. House Party a le droit d’annulation votre inscription et de supprimer les informations relatives à votre compte, votre profil public et votre contenu généré par l’utilisateur, pour n'importe quelle raison et à tout moment, à notre seule discrétion. Dans ce cas, vous ne pourrez plus accéder aux domaines ou fonctionnalités protégés par un mot de passe de ce site Web.

Vos commentaires

Nous accueillons vos commentaires, suggestions et autres communications concernant les événements House Party, ce site Web et d'autres aspects de nos activités, en incluant vos idées pour de nouvelles caractéristiques et d'autres solutions pour rendre ce site Web plus agréable et plus utile pour vous (collectivement, « Commentaires »). Notez cependant que tout commentaire que vous nous fournissez par ce site Web sera et restera la propriété exclusive de House Party. L’envoi de vos commentaires constituera pour nous une attribution de tous les droits mondiaux, le titre et les intérêts de vos commentaires, en incluant tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de vos commentaires. Nous aurons le droit de réduire pour pratiquer, exploiter, faire, utiliser, copier, divulguer, afficher ou exécuter publiquement, distribuer, améliorer et modifier tout commentaire que vous soumettez pour tout but quel qu’il soit, sans restriction et sans compensation envers vous. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de commentaire que vous ne voulez pas nous affecter.

Contenu généré par l’utilisateur

Qu’est-ce que le « contenu généré par l’utilisateur » ? Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous serez capable de charger, transmettre ou rendre disponible autrement (« publier ») le « contenu généré par l’utilisateur » sur ou via ce site Web. Comme utilisé dans ces conditions d’utilisation, le « contenu généré par l’utilisateur » signifie tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphismes, les sons, les vidéos, les clips vidéos-audio et d'autres contenus que vous publiez sur ou via ce site Web, sauf vos commentaires et n'importe quelle partie des informations relatives à votre compte qui ne sont pas inclus dans votre profil public. Le contenu généré par l’utilisateur inclut tout ce que vous publiez sur une page de votre soirée et le contenu de tous courriers électroniques ou autres communications que vous envoyez par ce site Web, comme les invitations à un évènement ou aux communications consécutives.

Licence pour utiliser le contenu généré par l’utilisateur. En publiant le contenu généré par l’utilisateur sur ou via ce site Web, vous accordez à House Party une licence perpétuelle pour utiliser, exploiter, copier, exécuter et afficher publiquement (y compris, en cas d’enregistrements sonores, à exécuter en public en transmission audio-numérique), distribuer et préparer des travaux dérivés basés sur votre contenu généré par l’utilisateur, dans totalement ou partiellement, en liaison avec (a) la promotion et l’opération de ce site Web ; des événements House Party ; les activités House Party et la marque ; les produits, les services et les marques de la compagnie qui a sponsorisé l'événement auquel votre contenu généré par l’utilisateur fait référence (« le sponsor ») ; et les produits, les services et les marques des filiales du sponsor ; et (b) d'autre façon expressément permise conformément à ces conditions d’utilisation ou de notre politique de confidentialité. Evidemment, nous n’utiliserons pas votre contenu généré par l’utilisateur ou d’autres renseignements personnels de manière contraire à notre Politique de confidentialité.

La licence que vous nous accordez est non-exclusive (au sens où vous êtes libre d'autoriser l’accès à votre contenu généré par l’utilisateur à n'importe qui d'autre en plus de nous), totalement payée et sans redevance (cela signifie que ni nous, ni n'importe quel utilisateur en aval ne sont tenus de vous payer pour l'utilisation de votre contenu généré par l’utilisateur), complètement sous-licenciable (pour que, par exemple, nous puissions accorder une sous-licence afin d’autoriser l’accès à votre contenu généré par l’utilisateur à nos sponsors et aux visiteurs de ce site Web, qui peuvent accéder, utiliser, émettre, diffuser, télécharger, imprimer et sous-licencier davantage votre contenu généré par l’utilisateur) ; dans le monde entier (parce qu'Internet et ce site Web sont de portée mondiale) et complètement cessible/transférable (pour que, par exemple, si nous vendons notre entreprise, réorganisons ou fusionnons avec d’autres entreprises, le nouveau propriétaire peut continuer à faire marcher ce site Web sous la marque de House Party ou un autre nom). Cette licence peut être exploitée par House Party et ses sous-licenciés dans n'importe quel format, support multimedia ou technologie, connue maintenant ou développé ultérieurement. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions d'utilisation, à la pleine mesure autorisée par la loi, vous renoncez à toute réclamation que vous pouvez avoir maintenant ou plus tard, dans n'importe quelle juridiction aux soi-disant « droits moraux » en ce qui concerne le contenu généré par l’utilisateur et tous les droits du respect de la vie privée ou de publicité, ou des droits d’approbation en ce qui concerne votre contenu généré par l’utilisateur.

Sans limiter la généralité de ce qui précède l'octroi de licence, en publiant le contenu généré par l’utilisateur sur ou par ce site Web, vous accordez à House Party (et en aval, les utilisateurs) la permission (a) d’afficher des publicités liée au contenu généré par l’utilisateur et d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur pour la publicité et dans des buts promotionnels sans vous verser aucune compensation dans tous les cas ; et (b) de rendre votre contenu généré par l’utilisateur disponible pour le grand public par ce site Web, par les flux RSS et toute autre manière, dans n’importe quel format ou en utilisant tout format ou support multimédia ou technologie, maintenant connue ou ci-après développé, sans vous dédommager en aucune façon.

En diffusant le contenu généré par l’utilisateur sur ou par ce site Web, vous admettez et convenez que House Party (a) n'a aucune obligation de publier, maintenir, utiliser ou répondre du contenu généré par l’utilisateur soumis sur ce site Web ; (b) la mise à disposition du contenu généré par l’utilisateur à House Party n'impose d'aucune façon aucune autre obligation à House Party, qu’il s’agisse de confidentialité, d’attribution ou autre, et House Party ne sera responsable d’aucune revendication provenant de ou se rapportant à l'utilisation, la modification, la distribution, la reproduction, l’affichage ou la divulgation d’un contenu généré par l’utilisateur ; (c) vous renoncez par la présente à n'importe quelle revendication (en incluant, sans limitation, les revendications basées sur l'intrusion dans la vie privée, la diffamation, une présentation inexacte ou le droit de publicité) survenant de toute utilisation, altération, déformation ou utilisation malhonnête, ou utilisation de toute manière autorisée par cet accord de votre image/apparence, survenant par la diffusion du contenu généré par l’utilisateur contenant votre photographie ou autre image sur ce site Web, (iv) aucun frais, aucune redevance ni toute autre forme de rémunération (« redevances ») ne sera du à aucune personne du fait du contenu généré par l’utilisateur et si des redevances sont dues, vous paierez toutes les redevances et (v) le contenu généré par l’utilisateur publié sur ce site Web peut être soumis à des limitations de taille et d'usage, d'autres limitations et restrictions et les termes de cet accord, et vous êtes seul responsable pour adhérer à de telles exigences en ce qui concerne tout contenu généré par l’utilisateur que vous fournissez sur ce site Web.

En publiant le contenu généré par l’utilisateur sur ou via ce site Web, vous convenez que House Party peut accéder, préserver et divulguer votre contenu généré par l’utilisateur si cela est exigé par la loi ou en toute bonne foi dans la mesure où une telle préservation d'accès ou une divulgation sont raisonnablement nécessaires pour : (a) se plier au procédure juridique ou à la loi en vigueur ; (b) respecter ces conditions d’utilisation ; (c) répondre aux réclamations que tout contenu généré par l’utilisateur viole les droits des tiers ; (d) répondre à vos demandes d'assistance ; ou (e) prévenir ou enquêter sur un délit ; ou (f) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de House Party ou autres.

En publiant le contenu généré par l’utilisateur sur ou via ce site Web, vous accordez à House Party (et ses utilisateurs en aval) et aux distributeurs la permission (sans obligation) d'utiliser votre pseudonyme, photo et autres éléments de votre profil public en lien avec votre contenu généré par l’utilisateur.

NE PUBLIEZ PAS DE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR si vous ne voulez pas qu’il soit utilisé ou rendu disponible pour la diffusion générale comme défini dans ces conditions d’utilisation. Si vous ne voulez pas que votre photo soit mise à disposition du grand public, NE CHARGEZ PAS DE PHOTOGRAPHIE sur votre page Profil sur ce site Web. Au lieu de cela, choisissez une icône pour vous représenter.

La résiliation de licences accordées à House Party. Les licences accordées ci-dessus prendront fin automatiquement selon les utilisations futures de House Party du contenu généré par l’utilisateur, pendant un temps commercialement raisonnable, après que vous ayez supprimé (ou nous ayez demandé de supprimer) un tel contenu généré par l’utilisateur de ce site Web. Pourtant, dans la mesure nous avons déjà exercé des droits de licence précédents concernant le contenu généré par l’utilisateur, de telles licences ne seront pas considérées comme révoquées quant aux utilisations préalables. De plus, de telles licences ne seront pas considérées comme révoquées dans la mesure où aucun contenu généré par l’utilisateur n’a été transmis à d'autres sites Web, personnes ou supports multimédia.

Vos garanties en ce qui concerne le contenu généré par l’utilisateur. Vous admettez que le susdit accord de licence est pris en charge par une bonne considération, de valeur et suffisante. En publiant le contenu généré par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes propriétaire de votre contenu généré par l’utilisateur ou avez le droit d'accorder la licence présentée dans ces conditions d’utilisation ; (b) la publication de votre contenu généré par l’utilisateur sur ou via ce site Web n’enfreint pas les droits d’auteur, les droits de marque commerciale, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits de secret commercial, les droits de contrat ou autres droits de toute personne, vivante ou décédée, ou de toute entité juridique ; et (c) vous avez lu et compris et que votre contenu généré par l’utilisateur se conforme totalement à ces conditions d’utilisation et aux lois en vigueur.

House Party ne réclame pas de propriété du contenu généré par l’utilisateur. House Party ne fait pas valoir aucun droit de propriété sur le contenu généré par l’utilisateur ; au lieu de cela, entre vous et nous, sous réserve des droits qui nous sont accordés dans ces conditions d’utilisation, vous détenez la propriété de l’ensemble des contenus générés par l’utilisateur et tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés au contenu généré par l’utilisateur.

Vous êtes seul responsables de la protection de vos droits de propriété intellectuelle dans votre contenu généré par l’utilisateur. House Party ne peut pas contrôler, suivre ou assurer le respect de vos droits de propriété intellectuelle et n’en assume pas la responsabilité.

Vous êtes juridiquement responsables de votre contenu généré par l’utilisateur. Si vous ne vous pliez pas à ces conditions d’utilisation, vous vous exposez à la responsabilité envers House Party et envers les personnes ou entités juridiques dont les droits d’auteurs ou autres droits ont été violés. Pour cette raison, vous devez revoir ces conditions d’utilisation régulièrement et nous contacter d'abord si vous avez des questions à propos de la conformité du matériel vous voulez publier. Souvenez-vous qu’une fois le contenu généré par l’utilisateur publié, il peut vite être transféré à d'autres sites Web et supports multimédia que nous ne contrôlons pas et il peut être impossible de le récupérer ou de le supprimer.

Les restrictions de contenu généré par l’utilisateur. Vous ne pouvez pas publier de contenu généré par l’utilisateur sur ou via ce site Web

• s’il est protégé par des droits d’auteur, de marque commerciale, de confidentialité et de publicité, les droits de secret commercial, de contrat ou d'autres droits sans la permission exprès du propriétaire du droit respectif ;

•              s’il est malfaisant ; haineux ; menaçant ; offensant ; contient du harcèlement ; diffamatoire ou calomnieux ; sexuellement explicite, vulgaire, lubrique, obscène ou pornographique <